conditions générales de vente
Le temps des mains - floriane gauthier
Dernière mise à jour : 04/09/2026
Article 1 – Identification du professionnel
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :
LE TEMPS DES MAINS
Floriane Gauthier
Réflexologue certifiée – Micro-entreprise
15 Rue Louis Pasteur
45800 Saint-Jean-de-Braye
SIRET : 94 39 71 333 000 27
Téléphone : 07 49 94 14 21
E-mail : floriane.gauthier@letempsdesmains.com
À la date de publication des présentes CGV, LE TEMPS DES MAINS bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la TVA n’est pas applicable aux prestations proposées, conformément aux dispositions fiscales en vigueur.
La mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures lorsque les conditions de la franchise en base de TVA sont remplies.
En cas de dépassement des seuils légaux ou d’évolution du régime fiscal applicable à l’entreprise, LE TEMPS DES MAINS pourra devenir redevable de la TVA. Les tarifs des prestations pourront alors être adaptés en conséquence. Les factures émises à compter de la date à laquelle la TVA devient exigible seront établies conformément aux dispositions fiscales applicables.
Les présentes CGV régissent les prestations de réflexologie et de bien-être proposées par LE TEMPS DES MAINS auprès des particuliers et des entreprises.
Article 2 – Objet et nature des prestations
LE TEMPS DES MAINS propose des prestations de réflexologie plantaire et palmaire ainsi que des prestations de bien-être et de relaxation, réalisées principalement au domicile du client.
Les prestations proposées comprennent notamment :
séance initiale de réflexologie ;
séances de suivi de réflexologie ;
forfait de trois séances ;
séance de gestion du stress ;
massage relaxant plantaire et palmaire ;
interventions et ateliers de bien-être en entreprise.
La réflexologie est une pratique manuelle de bien-être et de relaxation.
Elle ne constitue pas un acte médical, ne permet pas d'établir un diagnostic médical et ne se substitue en aucun cas à un suivi, un traitement ou un avis médical.
Les prestations proposées ne sont pas destinées à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Chaque séance est adaptée aux besoins, aux ressentis et aux limites de la personne accompagnée.
Article 3 – Prestations et tarifs
Les tarifs applicables aux particuliers sont les suivants :
Première séance – 1h30 – 70 €
Bilan réflexologique et séance de réflexologie plantaire ou palmaire.
Séance de suivi – 1h – 60 €
Forfait 3 séances de suivi – 3 × 1h – 150 €
Séance de gestion du stress – 1h – 60 €
Massage relaxant plantaire et palmaire – 40 min – 40 €
Pour les interventions en entreprise :
Atelier collectif – jusqu'à 10 personnes – 1h – 150 €
Découverte de l'automassage.
Séance individuelle en entreprise – minimum 3 collaborateurs – 20 à 30 min
Tarif établi sur devis.
Les prix comprennent les frais de déplacement dans les communes suivantes :
Saint-Jean-de-Braye ;
Orléans ;
Chécy ;
Saran ;
Fleury-les-Aubrais ;
Olivet.
Pour toute demande située en dehors de cette zone, un tarif adapté pourra être proposé en fonction notamment de la distance et des frais de déplacement. Le tarif applicable sera communiqué au client lors de la prise de rendez-vous et avant son acceptation.
Les prix applicables aux consommateurs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Article 4 – Prise de rendez-vous
Les rendez-vous des particuliers sont pris exclusivement par téléphone au 07 49 94 14 21.
La prise de rendez-vous vaut acceptation de la date et de l’horaire convenus, sous réserve des dispositions relatives au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
À la suite de la prise de rendez-vous, un SMS de confirmation peut être adressé au client afin de confirmer les informations relatives au rendez-vous.
Le client est invité à vérifier les informations communiquées dans ce SMS et à signaler toute erreur dans les meilleurs délais.
Lorsque le client demande que la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, sa demande expresse est recueillie dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 5 – Déroulement d'une séance à domicile
L'heure indiquée lors de la prise de rendez-vous correspond à l'heure de début de la séance.
Afin de préparer l'intervention, la réflexologue arrive généralement environ 10 minutes avant l'heure prévue pour installer son matériel.
À l'issue de la séance, environ 10 minutes supplémentaires peuvent être nécessaires pour ranger le matériel.
Ces temps d'installation et de rangement ne sont pas compris dans la durée annoncée de la séance.
Le client doit prévoir un espace suffisamment adapté permettant l'installation :
d'un fauteuil relax pouvant être incliné jusqu'à une position allongée ;
du tabouret professionnel de la réflexologue ;
du matériel nécessaire à la réalisation de la séance.
Dans la mesure du possible, la séance doit être réalisée dans une pièce calme et propice à la détente, avec le moins possible de perturbations extérieures.
La présence de tiers pendant la séance est à éviter, sauf nécessité particulière ou accord préalable.
Le client s'engage à mettre à disposition un environnement permettant à la réflexologue d'intervenir dans des conditions normales de sécurité et de confort.
Article 6 – Paiement des prestations pour les particuliers
Le règlement des prestations est effectué à la fin de la séance.
Les moyens de paiement acceptés sont :
carte bancaire ;
chèque ;
espèces.
Concernant le forfait de trois séances, le règlement de la totalité du forfait est effectué au moment de sa souscription.
LE TEMPS DES MAINS se réserve la possibilité de ne plus accepter le paiement par chèque en cas de chèques impayés ou de difficultés de paiement antérieures.
Dans ce cas, le client en sera informé avant la réalisation de la prestation.
Article 7 – Annulation et report d'un rendez-vous par un particulier
Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en contactant LE TEMPS DES MAINS par téléphone ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site internet.
Toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure prévue du rendez-vous est gratuite, sans justification à fournir.
Le client n’est alors pas facturé et n’est pas tenu de reprendre un nouveau rendez-vous.
En cas d’annulation effectuée moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client, la prestation pourra être facturée, sauf motif légitime tel qu’une maladie, un décès, un accident ou tout autre événement présentant un caractère sérieux et indépendant de la volonté du client.
La situation est appréciée au cas par cas.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l’exercice, lorsqu’il est applicable, du droit légal de rétractation prévu par le Code de la consommation.
Article 8 – Droit légal de rétractation des consommateurs
Lorsque les dispositions relatives aux contrats conclus à distance ou hors établissement sont applicables, le consommateur dispose, en principe, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour une prestation de services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.
Le droit de rétractation est distinct des conditions d’annulation ou de report prévues à l’article 7 des présentes CGV.
Lorsque la date de rendez-vous proposée par LE TEMPS DES MAINS intervient avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, le client est informé que la prestation débutera avant la fin de ce délai. Dans ce cas, le client peut demander expressément que la prestation commence à la date proposée et reconnaît que, si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, il perdra son droit de rétractation.
Si le client demande le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation et exerce ensuite son droit de rétractation avant l’exécution complète de la prestation, il peut être tenu de payer un montant correspondant à la prestation effectivement réalisée jusqu’à la date de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant à LE TEMPS DES MAINS une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier, par e-mail ou le formulaire de contact.
Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas lorsque la loi prévoit une exception.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice des dispositions impératives du Code de la consommation.
Article 9 – Conditions particulières applicables aux entreprises
Toute intervention auprès d'une entreprise fait l'objet d'un devis préalable.
Aucune intervention ne sera réalisée avant l'acceptation du devis par l'entreprise.
L'acceptation du devis vaut engagement contractuel de l'entreprise et entraîne l'application des présentes CGV, sous réserve des éventuelles conditions particulières convenues par écrit.
Un acompte de 30 % du montant total du devis sera demandé après acceptation du devis.
L'intervention sera planifiée après réception de l'accord de l'entreprise et, lorsque cela est demandé, après réception de l'acompte.
Le solde de la prestation sera facturé après réalisation de l'intervention.
L'entreprise disposera d'un délai de 15 jours à compter de la réception de la facture pour régler le solde restant dû.
Article 10 – Annulation et report par une entreprise
Toute demande d'annulation ou de report d'une intervention par une entreprise doit être effectuée par écrit dans les meilleurs délais.
Plus de 7 jours avant la date prévue de l'intervention :
L'entreprise peut annuler l'intervention sans frais. L'acompte versé est alors remboursé.
L'entreprise peut également demander un report. Celui-ci pourra être accepté sous réserve des disponibilités de LE TEMPS DES MAINS.
Entre 7 jours et 48 heures avant l'intervention :
L'entreprise peut demander un report de l'intervention.
Un seul report est possible et devra être accepté par LE TEMPS DES MAINS sous réserve de ses disponibilités.
En cas d'annulation définitive sans report, l'acompte versé reste acquis à LE TEMPS DES MAINS.
Moins de 48 heures avant l'intervention :
En cas d'annulation de l'intervention par l'entreprise, l'acompte versé reste acquis à LE TEMPS DES MAINS.
Tout report demandé moins de 48 heures avant l'intervention sera étudié au cas par cas et ne pourra être considéré comme acquis.
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsqu'un événement constitutif de force majeure, au sens de la réglementation applicable, empêche l'exécution de la prestation.
Article 11 – Conditions de paiement et retard de paiement des entreprises
Les factures adressées aux entreprises sont payables dans le délai indiqué à l'article 9 des présentes CGV.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire, à compter du jour suivant la date limite de règlement figurant sur la facture.
Le taux des pénalités de retard applicable est fixé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due pour tout retard de paiement entre professionnels, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs, dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Refus ou interruption d'une prestation
LE TEMPS DES MAINS peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'elle estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies, notamment pour des raisons de sécurité, de comportement inapproprié, de conditions matérielles insuffisantes ou lorsque la prestation apparaît incompatible avec la situation présentée par le client.
La réflexologue pourra notamment recommander au client de solliciter au préalable l'avis de son médecin ou d'un professionnel de santé lorsque la situation le justifie.
La réflexologie ne remplace jamais une consultation ou une prise en charge médicale.
Article 13 – Responsabilité
LE TEMPS DES MAINS s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, professionnalisme, écoute et respect du client.
La réflexologie étant une pratique de bien-être, aucune garantie de résultat thérapeutique ou médical ne peut être donnée.
Le client reste responsable des informations qu'il communique à la réflexologue concernant son état de santé, ses traitements éventuels, ses antécédents ou toute autre information utile à la réalisation de la séance.
Le client doit signaler avant la séance toute situation particulière susceptible d'avoir une incidence sur la prestation.
Article 14 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à LE TEMPS DES MAINS afin de rechercher une solution amiable.
La réclamation peut être adressée par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 1.
En cas de litige, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions relatives à la médiation de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à LE TEMPS DES MAINS et en l'absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
Le médiateur désigné est :
ANM Consommation
2 rue de Colmar
94300 Vincennes
E-mail : contact@anm-conso.com
Site internet : ANM Consommation
Les conditions et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur son site internet.
ANM Consommation est inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
Article 16 – Données personnelles
Dans le cadre de son activité, LE TEMPS DES MAINS peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires à la gestion des demandes de renseignements, à la prise et au suivi des rendez-vous, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits relatifs aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de LE TEMPS DES MAINS.
Les données personnelles ne sont utilisées que dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 17 – Propriété intellectuelle
Les éléments originaux présents sur le site internet de LE TEMPS DES MAINS, notamment les textes, le logo, les éléments graphiques ainsi que les photographies originales représentant la propriétaire du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsqu’ils sont éligibles à cette protection.
Le logo de LE TEMPS DES MAINS, ainsi que les photographies originales représentant la propriétaire du site et utilisées notamment sur les pages « À propos de moi » et « Prestations et tarifs », sont la propriété de LE TEMPS DES MAINS ou sont utilisés avec les droits et autorisations nécessaires.
Certaines photographies ou illustrations présentes sur le site peuvent provenir de banques d’images et être utilisées conformément aux licences et conditions d’utilisation applicables à ces contenus. Elles ne sont pas revendiquées comme étant la propriété de LE TEMPS DES MAINS.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, des éléments appartenant à LE TEMPS DES MAINS, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Article 18 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les dispositions légales protectrices applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Pour les consommateurs, le recours au médiateur de la consommation est possible dans les conditions prévues à l'article 15.
Pour les relations entre professionnels, les parties rechercheront également une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
Article 19 – Acceptation des CGV
La prise de rendez-vous ou l'acceptation d'un devis implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Pour les entreprises, l'acceptation du devis vaut également acceptation des présentes CGV, sauf conditions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
LE TEMPS DES MAINS – Floriane Gauthier
15 Rue Louis Pasteur – 45800 Saint-Jean-de-Braye
07 49 94 14 21
floriane.gauthier@letempsdesmains.com
